Dans un communiqué en date du lundi 3 mars, la Fédération européenne des associations de l’industrie pharmaceutique (Efpia) a annoncé avoir saisi la Cour de justice de l’Union européenne pour contester la directive 2024/3019 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines.

Entré en vigueur début 2025, le texte, en son article 9, impose aux industries pharmaceutiques et cosmétiques de financer au moins 80 % des surcoûts liés aux travaux de modernisation des stations d’épuration nécessaires à des fins d’élimination des micropolluants, sur le principe du pollueur-payeur, notamment consacré par la directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale.

Pointant du doigt les « obligations de responsabilité élargie » qui découlent de la mise en œuvre de la directive, l’Efpia demande à la justice européenne « plus de clarté » sur la raison pour laquelle « seules les industries pharmaceutiques et cosmétiques sont tenues responsables de la pollution de l’eau en Europe ».

Nathalie Moll, directrice générale de la fédération, souligne tout de même soutenir le principe de pollueur-payeur qui doit cependant être mis en œuvre dans la directive de manière « équitable, prévisible, proportionnée et non discriminatoire ».

Nathalie Moll, directrice générale de la fédération, souligne néanmoins soutenir le principe du pollueur-payeur, tout en insistant sur la nécessité d’une mise en œuvre « équitable, prévisible, proportionnée et non discriminatoire » dans le cadre de la directive.