À compter du 20 novembre 2026, le découvert et la facilité de caisse seront désormais considérés comme des crédits à la consommation. Cette évolution découle de la transposition en droit français de la directive européenne de 2023 sur les crédits aux consommateurs, par une ordonnance présentée en Conseil des ministres le 3 septembre.

« Concrètement, cela signifie que la banque devra désormais évaluer la solvabilité du client avant d’accorder une nouvelle facilité de caisse de plus de 200 euros, afin de s’assurer qu’il est en mesure de la rembourser », explique la Banque de France à Franceinfo.

Le texte prévoit également que tout nouveau client bancaire devra recevoir « une présentation claire des coûts », du taux d’intérêt et des modalités de remboursement.