Par un arrêt rendu jeudi 8 janvier, la Cour de cassation a annulé une décision de la Cour d’appel de Rennes datant de 2023 concernant le décès de Thierry Morfoisse, chauffeur mort en 2009 à Binic après avoir manipulé des algues vertes. 

La haute juridiction a estimé que les juges d’appel avaient apporté des éléments « insuffisants à démontrer que l’accident litigieux, survenu au temps et au lieu du travail, avait une cause totalement étrangère au travail ». 

Pour rappel, Thierry Morfoisse était un chauffeur, âgé de 48 ans, ayant transporté plusieurs bennes d’algues vertes avant de succomber à un malaise cardiaque.

Si l’accident du travail avait été reconnu le 14 juin 2018 par le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc, le tribunal avait refusé de reconnaître une faute inexcusable de l’employeur qui considérait que son décès était dû à son état de santé « antérieur » ainsi que son hypertension et son tabagisme. Cette décision avait été validée par la Cour d’appel de Rennes le 4 octobre 2023.

L’affaire sera rejugée en appel par une nouvelle formation de magistrats.