Budget 2026 : le Premier ministre Sébastien Lecornu renonce à l’article 49.3 de la Constitution
Publié le | Modifié le
Ce vendredi 3 octobre, le Premier ministre Sébastien Lecornu a déclaré qu’il « renonçait » à faire usage de l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la loi de finances de 2026.
Pour rappel, l’article 49.3 de la Constitution permet au gouvernement de faire adopter un texte de loi sans vote, sauf si une motion de censure est déposée dans les vingt-quatre heures et adoptée par l’Assemblée nationale.
Pour le chef du gouvernement, « dans un Parlement qui fonctionne […], qui ressemble aux Français, on ne peut pas passer en force et on ne peut pas contraindre ses oppositions ». Il souhaite que le débat « démarre » et que « chaque député puisse avoir du pouvoir, puisse prendre ses responsabilités ».
Retrouvez la déclaration du Premier ministre ici.