Agriculture : un décret met en place le « contrôle unique annuel » des exploitations
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Un décret publié le 19 avril au Journal officiel instaure, dans chaque département, une instance chargée de coordonner les contrôles administratifs réalisés dans les exploitations agricoles.
L’objectif est de concrétiser la mise en œuvre d’un « contrôle unique » par an et par exploitation, une mesure annoncée fin 2024 et réclamée par les syndicats agricoles.
Ce dispositif, qui entre en vigueur immédiatement, s’inscrit dans une logique de simplification administrative après les mobilisations du secteur en 2024-2025. Il ne s’applique toutefois pas à l’ensemble des contrôles : ceux liés notamment aux cotisations sociales, à la fiscalité, au respect du droit du travail ou à certaines mesures de police administrative pourront continuer à être effectués indépendamment et à plusieurs reprises dans l’année.