Ce mardi 20 octobre, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi du député guadeloupéen Max Mathiasin visant à abroger le Code noir. Cette proposition avait déjà été adoptée à l’unanimité, en mai, au sein de l’Assemblée nationale. 

Le Code noir désigne un ensemble de textes qui ont encadré la pratique de l’esclavage dans les colonies françaises, notamment par le biais d’édits royaux. Ces édits sont tous devenus caducs avec l’abolition de l’esclavage en 1848. Ils n’avaient alors plus aucune valeur juridique. Toutefois, n’ayant jamais été formellement abrogés, ils demeuraient inscrits dans le droit français.