Par Pauline Pailler, Professeure de droit privé à l’Université Paris Cité, Membre de l’Institut Universitaire de France

Comment fonctionne Polymarket ?

Polymarket est une plateforme de paris en ligne sur des événements futurs soumise au droit panaméen. Chaque pari ou marché, qui peut être proposé par un utilisateur sous réserve de validation par la plateforme, propose un règlement binaire YES/NO. Le prix du contrat résulte de la confrontation des positions des participants, qui traduit la probabilité de réalisation de l’événement à une échéance déterminée. Le fonctionnement de la plateforme est décentralisé et repose sur le réseau blockchain Polygon. L’exécution des différents paris opère automatiquement via des smart contracts. Polymarket s’adosse sur un oracle, UMA Optimistic Oracle, qui joue le rôle de tiers de confiance et fait le lien entre la blockchain et le monde extérieur en fournissant les données permettant à l’échéance de valider (ou de refuser de valider) la réalisation de l’événement dans le monde réel, avant de procéder à l’exécution des paris, qui est réalisée en stablecoins, et plus spécifiquement en USDC, jetons dont la valeur est indexée sur le dollar US.

Polymarket, une plateforme de paris en ligne

En France, l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) interdit le recours à Polymarket depuis novembre 2024. Pour l’Autorité, la plateforme fournit illégalement des jeux d’argent et de hasard, en violation de l’article L. 320-1 du Code de la sécurité intérieure qui pose un principe d’interdiction, sous réserve d’exceptions limitativement prévues à l’article L. 320-6. Sont ainsi réputés jeux d’argent et de hasard et interdits comme tels « toutes opérations offertes au public, sous quelque dénomination que ce soit, pour faire naître l’espérance d’un gain qui serait dû, même partiellement, au hasard et pour lesquelles un sacrifice financier est exigé de la part des participants ». Une telle pratique étant constitutive d’un délit pénal en vertu de l’article L. 324-1 du même Code, l’ANJ a demandé aux plateformes de marchés prédictifs de mettre en place un système de géoblocage à l’égard des investisseurs en France. Le contournement de l’interdiction est toutefois aisé grâce à l’usage de VPN, même si leur usage est expressément proscrit par les règles de fonctionnement de la plateforme. Comme le souligne l’ANJ dans une publication récente, Polymarket, à l’image d’autres sites de paris en ligne, expose à une boucle addictive, qui se trouve renforcée par l’absence d’encadrement – accessibilité 24h/24h, absence de seuils de blocage – et qui est d’autant plus marquée qu’elle attire des utilisateurs jusque-là peu réceptifs aux paris en ligne ou aux casinos. Sous certaines conditions, le législateur pourrait peut-être envisager un encadrement ad hoc, comme cela a été le cas pour les JONUM (pour Jeux à Objets Numériques Monétisables), pour lesquels la loi SREN du 21 mai 2024 a prévu les conditions d’une autorisation à titre expérimental. La régulation sous l’angle des jeux n’est toutefois pas la seule option envisageable.

Polymarket, une plateforme de négociation ?

En effet, les plateformes de marchés prédictifs présentent aussi de très nombreuses similitudes avec les marchés financiers, ce qui pourrait justifier qu’elles puissent être régulées sur ce fondement si elles devaient être autorisées à l’avenir. Les event contracts, ou contrats sur événements futurs, peuvent ainsi s’analyser comme des produits financiers, et s’apparenter plus spécifiquement à des contrats financiers, instruments dérivés permettant de spéculer sur l’évolution du cours d’un sous-jacent (instrument financier, matière première, indice, crypto-actif, etc.). Depuis 1885, le législateur écarte le risque de requalification en pari de ces contrats financiers, qui les exposait auparavant à l’application du régime de l’exception de jeu des articles 1965 et 1967 du Code civil. L’article L. 211-35 du Code monétaire et financier, qui reprend les termes de la loi, dispose ainsi que « Nul ne peut, pour se soustraire aux obligations qui résultent de contrats financiers, se prévaloir de l’article 1965 du code civil, alors même que ces opérations se résoudraient par le paiement d’une simple différence ».

Si ces produits financiers spéculatifs ne sont pas encadrés par le droit des paris, ils le sont par le droit des marchés financiers, qui prévoit notamment des obligations d’information et de mise en garde spécifiques à la charge des intermédiaires, destinées à alerter les investisseurs sur les risques auxquels ils s’exposent, ainsi que des obligations à l’égard du marché. Or, les event contracts négociés sur les marchés prédictifs, qui se rapprochent par leur économie des contrats financiers mais ne sont pas qualifiés comme tels en droit interne, échappent pour le moment à cette réglementation, même si les règles de fonctionnement de Polymarket procèdent à certaines alertes – soulignant par exemple en lettres capitales que « By using the platform to trade or enter into contracts, you can lose up to the entire amount of the cryptoassets supplied to the contract ».

Des risques bien réels pour les utilisateurs

Les marchés prédictifs ne sont pas non plus soumis à la réglementation sur les abus de marché, et en particulier au règlement et à la directive Abus de marché du 16 avril 2014, bien que Polymarket condamne de tels comportements. Ils ne font pas l’objet de mesures de prévention à l’encontre des opérations d’initiés, permettant à une personne ayant accès à une information privilégiée, par définition confidentielle, de l’utiliser sur la plateforme pour en retirer un bénéfice personnel, au mépris du principe d’égalité des investisseurs. La récente condamnation d’un soldat américain accusé de fraude après avoir parié sur la chute de Maduro, alors qu’il avait participé à la planification de l’opération, constitue pourtant une bonne illustration des risques d’abus. L’événement futur, dont la validation va permettre l’exécution de la transaction, peut également être manipulé, comme cela semble avoir été le cas de capteurs de Météo-France.

Quelle régulation pour les marchés prédictifs ?

La question de l’application du droit des marchés financiers peut donc légitimement se poser : ne peut-on pas considérer que Polymarket, en permettant la rencontre d’ordres de sens contraire, s’apparente à une plateforme de négociation au sens de la directive sur les marchés d’instruments financiers du 15 mai 2014 (MiFID II) ? Il est vrai que les marchés financiers, et en particulier les marchés dérivés, poursuivent également un objectif essentiel de couverture, et pas uniquement un objectif de spéculation comme les paris en ligne, mais la frontière peut sembler ténue.

Aux Etats-Unis, c’est ainsi la Commodities and Futures Trading Commission (CFTC) qui est compétente pour encadrer les marchés prédictifs. En 2022, elle avait ainsi condamné Polymarket à une amende de 1,4 million de dollars pour avoir proposé ses services sans être enregistrée. Depuis le Dodd-Frank Act en 2010, le Commodity Exchange Act interdit les event contracts qui seraient contraires à l’intérêt public, notion dont les contours peuvent toutefois être difficiles à tracer. Ainsi, alors que la CFTC avait considéré en 2023 que Kalshi, une autre plateforme de marchés prédictifs, ne devait pas autoriser les investisseurs à parier sur les élections, les tribunaux les y avaient finalement autorisés. La politique de plus en plus favorable de la CFTC à l’égard des marchés prédictifs, ainsi que le rachat par Polymarket, en 2025, de QCX, une entité régulée aux Etats-Unis, ont permis à la plateforme d’étendre ses activités au marché américain via Polymarket US, régulé par la CFTC comme Designated Contract Market.

Sur le plan de la régulation, l’essor des marchés prédictifs pose la question centrale, qui sera certainement débattue à l’avenir, de leur qualification.