Ce mercredi 21 octobre, le tribunal administratif, saisi d’un référé-liberté par trois étudiants, a jugé que le préfet de police portait une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales en publiant les couvre-feux très tardivement.  

Les juges des référés ont donc prononcé une injonction par le biais d’une ordonnance, ordonnant au préfet de publier ses arrêtés de couvre-feu dans un délai d’au moins 12 heures. 

Le problème en l’espèce ne portait pas sur la légalité des couvre-feux, mais sur le moment de la publication des arrêtés les annonçant : « le premier arrêté n’a été rendu public qu’à 20 heures lundi, trois heures avant son entrée en vigueur, et le second, à 17 heures le lendemain, soit six heures avant ». Un délai qui s’avère trop court pour permettre aux citoyens de saisir le juge des référés avant l’application de la mesure.

La décision devrait être disponible dans quelques jours sur le site du Tribunal administratif de Paris.