Les parlementaires réunis en commission mixte paritaire (CMP) ont trouvé, jeudi 16 juillet, un accord sur le projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles. 

Le texte doit désormais être soumis au vote de l’Assemblée nationale et du Sénat, respectivement les 20 et 21 juillet, en vue de son adoption définitive.  

Il prévoit notamment de permettre à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) d’accorder, à titre dérogatoire, des autorisations dérogatoires pour deux pesticides interdits en France mais autorisés au sein de l’Union européenne. 

La CMP a également retenu les dispositions facilitant l’agrandissement des élevages industriels ainsi que celles relatives à la gestion de la prédation du loup.

En revanche, les mesures introduisant le principe de non-régression agricole dans la gestion de l’eau et celles visant à redéfinir les zones humides afin d’en réduire le nombre ont été retirées du texte.  

Les députés écologistes ont par ailleurs annoncé qu’ils saisiraient le Conseil constitutionnel contre certaines dispositions si le texte était définitivement adopté.