Les députés ont adopté, mercredi 15 juillet, en première lecture, le projet de loi « Ripost »

Présenté par le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, le texte prévoit plusieurs mesures pour lutter contre les atteintes à l’ordre public, notamment les rodéos motorisés, les free parties et l’usage détourné du protoxyde d’azote.  

L’Assemblée nationale a également adopté un article visant à renforcer la lutte contre les mortiers d’artifice. Il permet notamment aux préfets de prononcer la fermeture administrative d’un commerce ne respectant pas la réglementation applicable à la vente de produits pyrotechniques.

Les députés ont également adopté une disposition prévoyant que la détention de protoxyde d’azote au-delà d’un certain seuil restant à définir serait punie de deux ans d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. 

Le texte doit désormais être examiné en commission mixte paritaire (CMP) afin d’aboutir à un texte commun entre députés et sénateurs. 

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