La proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir doit être définitivement adoptée par l’Assemblée nationale mercredi 15 juillet. Les députés ont le dernier mot, le Sénat ayant une nouvelle fois rejeté le texte. 

Le texte prévoit notamment la création d’un droit à l’aide à mourir, accessible sous conditions à certains malades atteints d’une affection grave et incurable. 

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a par ailleurs annoncé qu’il saisirait le Conseil constitutionnel après son éventuelle adoption. 

« Cette saisine doit pouvoir apporter sur ces questions l’ensemble des clarifications nécessaires, afin que l’application de la loi, si celle-ci est votée, puisse se faire dans le plein respect des principes que notre Constitution garantit et, en particulier, de la dignité humaine », a indiqué Matignon. 

Retrouvez le dossier législatif ici et le dossier du Club des juristes sur cette thématique ici.