Par La Rédaction.

Rémy Heitz : Nous avons une justice criminelle de qualité mais elle n’arrive plus à faire face à la masse. Donc il faut trouver des solutions. Et l’une des solutions que je soutiens pleinement, c’est la mise en œuvre du « plaider coupable » criminel.

Laurent Neumann : Effectivement, pour remédier à cet engorgement, le garde des Sceaux propose d’étendre aux crimes la procédure de « plaider coupable ». En réalité, c’est une procédure de reconnaissance de culpabilité, mais dans certains cas seulement. Pourquoi vous y êtes à ce point favorable ?

Rémy Heitz : J’y suis favorable parce que lorsqu’un crime est reconnu et que les victimes sont d’accord pour que l’affaire soit traitée dans un cadre plus confidentiel, cela peut servir l’intérêt de tous. Ce dispositif permet également de dégager du temps pour les dossiers qui l’exigent réellement, à savoir les affaires contestées.

Laurent Neumann : Pour que je comprenne bien, à la fin de l’enquête, il faut que l’auteur du crime reconnaisse les faits, il négocie sa peine avec le parquet et il faut que la victime donne effectivement son accord. Nous sommes bien d’accord : cela ne peut se faire sans l’accord de la victime ou des victimes ?

Rémy Heitz : Cela ne se fait pas sans l’accord. Vous voyez, j’ai employé un mot que je reprends, car il n’est pas adapté : quand j’ai dit tout à l’heure une procédure « confidentielle », ce n’est pas exact. Il y aura de toute façon une audience, mais une audience qui se consacrera à la peine, puisque les faits auront été reconnus. Nous avons d’ailleurs, sur 5 000 dossiers, environ 1 000 dossiers qui pourraient faire l’objet d’une procédure de ce type, à peu près 20%.

Laurent Neumann : Un quart des dossiers criminels en stock, en souffrance, pourraient être traités sous cette forme. L’idée est donc d’éviter des procès longs et coûteux ?

Remy Heitz : Longs, couteux, où finalement on reprend les faits de A à Z et les auditions de très nombreux témoins pour des faits qui de toute façon sont reconnus. Et puis il faut penser aussi aux victimes, parce que notamment pour des faits parfois qui touchent l’intimité, familial, il est parfois important pour les victimes que ces faits puissent être jugés rapidement, sans finalement qu’il y ait en quelque sorte un examen public extrêmement approfondi.

Laurent Neumann : Cette idée, elle avait déjà été envisagée en 2009, par le comité présidé par le magistrat Philippe Léger. L’idée, c’était déjà de désengorger les cours d’assises, et la critique à l’époque, on s’en souvient, c’était de dire : oui, mais ça risque d’apparaître comme une justice expéditive qui serait au détriment de la compréhension du crime commis, et donc peut-être au détriment des victimes. Vous entendez cette remarque ?

Rémy Heitz : Oui, j’entends bien, mais on entendait exactement les mêmes critiques pour le plaidé coupable correctionnel, la CRPC, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Et ce qu’on voit aujourd’hui, c’est qu’elle est très utilisée. 25% des poursuites se font par CRPC. C’est une procédure très efficace, très acceptée, avec l’intervention d’un avocat, bien sûr, systématique, obligatoire. Et on ne pourrait plus s’en passer aujourd’hui. Et tous les débats qu’on a, toutes les critiques qu’on a, on les avait entendus. Elles se sont tues parce que la pratique a été une pratique intelligente de la CRPC. Et je suis certain qu’il y aurait une pratique intelligente du « plaider coupable » et que toutes les affaires dans lesquelles la culpabilité devra être débattue, là, elles seront orientées, je dirais, suivant le circuit classique.