Par Louis Degos, Bâtonnier de Paris élu et associé du cabinet K&L Gates

Avons-nous posé le bon diagnostic ?

La réforme de la justice criminelle actuellement débattue intervient dans un contexte particulier, où la justice est à la fois très attendue et profondément fragilisée. Les délais s’allongent, les juridictions sont sous tension, et l’incompréhension des décisions nourrit une défiance croissante. Ce constat est désormais largement partagé, et il impose de ne pas se tromper de réponse.

Or, depuis plus de dix ans, les réformes pénales se succèdent sans que les délais ne s’améliorent de manière significative. Cette inflation législative a progressivement installé une illusion : celle selon laquelle l’ajustement des règles pourrait, à lui seul, compenser les fragilités structurelles du système judiciaire. En réalité, ce que la justice ne parvient pas à absorber aujourd’hui tient moins à un défaut de procédure qu’à un manque de moyens humains et matériels.

Ce constat n’est pas nouveau. Il a été largement documenté à l’occasion des États généraux de la justice, qui ont mis en lumière la nécessité d’un renforcement des moyens et d’une réflexion de fond sur l’organisation judiciaire.

Nous savons donc ce qu’il faut faire. Et pourtant, nous faisons autre chose. C’est un autre chemin qui est aujourd’hui emprunté.

Peut-on accélérer la justice en réduisant le procès ?

C’est précisément là que se situe le point de bascule du projet actuel. Car, au lieu de s’attaquer à ces causes, il propose d’agir sur les effets, en accélérant le traitement des affaires criminelles, c’est-à-dire les délais d’audiencement, par une réduction du temps du procès. Le mécanisme présenté comme un « plaider-coupable » en est l’expression la plus visible. L’expression peut séduire par sa simplicité, mais elle ne correspond pas à la réalité du dispositif envisagé : on ne plaide plus, donc on ne juge pas…

Ce déplacement n’est pas neutre. En réduisant le temps du débat, en écourtant l’audience, c’est la fonction même du procès qui se trouve affectée. Or le procès pénal ne se résume pas à une étape technique dans le traitement d’un dossier. Il est le moment où les faits sont examinés publiquement, où les responsabilités sont discutées, où la parole circule entre les parties et où la décision judiciaire trouve sa légitimité. En d’autres termes, c’est le procès et son rôle cathartique qui donne son sens à la justice rendue.

À cet égard, le risque est double. D’une part, celui d’une « justice » expéditive, où l’efficacité immédiate primerait sur la qualité du débat. D’autre part, celui d’une « justice » à deux vitesses, dans laquelle certains dossiers, parce qu’ils seraient jugés plus « simples » ou plus « rapides », feraient l’objet de procédures « allégées », tandis que d’autres continueraient de bénéficier d’un procès complet. Une telle évolution ne serait pas seulement technique : elle porterait atteinte au principe même d’égalité devant la justice.

C’est aussi à l’aune de cette fonction qu’il faut examiner l’argument selon lequel la réforme bénéficierait aux victimes. Le procès est, certes, un moment exigeant, parfois difficile. Mais il est aussi celui où la parole des victimes est reconnue, où les faits sont établis dans un cadre contradictoire, et où la société leur apporte une réponse lisible. La rapidité ne saurait se substituer à cette exigence de reconnaissance.

L’actualité récente l’a montré avec force : certains procès, notamment en matière de violences sexuelles, ont joué un rôle déterminant bien au-delà des seules parties, en permettant une prise de conscience collective et une évolution des regards. Un tel moment de vérité n’aurait pas eu lieu dans un cadre procédural réduit. C’est dire que le procès ne répond pas seulement à une fonction judiciaire ; il remplit aussi une fonction sociale.

C’est également ce qui fonde le sens de la peine. Une peine ne peut être comprise et acceptée que si elle est prononcée à l’issue d’un véritable débat. Elle suppose une mise en perspective des faits, une individualisation de la sanction et une explication qui dépasse la seule dimension technique de la décision. À défaut, elle risque de perdre en en légitimité et en humanité.

On pourrait encore admettre cette évolution si elle permettait de répondre efficacement aux difficultés rencontrées par les juridictions. Mais tel n’est pas le cas. Les délais les plus importants se situent en amont, dans les phases d’enquête et d’instruction, que le projet ne modifie pas. Les gains de temps à l’audience resteront marginaux. Ce n’est pas le bon levier !

Enfin si je parle de « justice » entre guillemets aux termes de ce projet de loi, c’est parce qu’il n’y aura plus de juridictionnel. L’homologation de l’accord trouvé, avec des consentements d’ailleurs questionnables, n’est pas une décision de justice qui fait jurisprudence. On est dans le domaine du contrat, ce qui ne me parait pas adapté pour les crimes, et donc les sanctions, les plus graves.

Dans ces conditions, la réforme conduit à déplacer le problème sans le résoudre, tout en fragilisant, au passage, les garanties qui assurent la qualité de la justice. Car il faut le rappeler avec constance : les droits de la défense ne sont pas un obstacle au fonctionnement de la justice, ils en sont la condition. Le contradictoire, les garanties procédurales et la possibilité de contester assurent la solidité des décisions rendues. Les affaiblir au nom de l’efficacité reviendrait à fragiliser l’ensemble de l’édifice.

Pourquoi et comment le barreau de Paris se mobilise-t-il ?

Dans ce contexte, l’engagement du barreau de Paris ne relève pas d’un simple désaccord de principe. Il s’inscrit dans une mobilisation concrète, engagée depuis plusieurs jours, pour alerter sur les conséquences de cette réforme.

La grève décidée par le Conseil de l’Ordre traduit cette exigence : défendre le sens du procès, refuser une logique de gestion des stocks et rappeler que la justice ne peut être pensée sans ceux qui la font vivre au quotidien. Elle se poursuivra, de manière déterminée et responsable, notamment le 13 avril, jour de l’examen du texte, à travers une journée de « justice morte » accompagnée d’un rassemblement d’avocats à Paris.

Ce mouvement n’est dirigé ni contre les magistrats ni contre les institutions. Il exprime une inquiétude profonde face à une réforme qui, sous couvert d’efficacité, prend le risque d’affaiblir durablement l’équilibre de la justice pénale. Au fond, ce texte s’inscrit dans une évolution plus large, qui tend à appréhender la justice comme un système à fluidifier, à accélérer, à rationaliser. Mais la justice pénale, en particulier criminelle, ne peut être pensée comme un flux à réguler et un stock à écluser. Elle engage des libertés fondamentales et suppose, par nature, du temps, de l’attention et de la contradiction.

C’est pourquoi l’opposition exprimée par le barreau de Paris ne relève pas d’une posture. Elle traduit une conviction simple : la réponse aux difficultés actuelles ne peut être une réduction du procès, mais un renforcement de la justice elle-même.

La justice ne peut pas être une variable d’ajustement. À vouloir aller plus vite, on prend le risque de juger moins bien. Et lorsqu’elle est menacée, il est de notre responsabilité de nous lever pour la défendre.