Ce mardi 31 mars, le Sénat se penche en séance publique sur la proposition de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans.

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Déjà adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, la mesure revient devant les sénateurs dans une version remaniée. La commission de la culture a en effet assoupli le dispositif initial, qui prévoyait une interdiction généralisée.

Désormais, l’interdiction totale viserait uniquement les plateformes jugées nuisibles à « l’épanouissement physique, mental ou moral » des mineurs, selon une liste fixée par arrêté ministériel. Pour les autres réseaux sociaux, l’accès resterait possible avec l’accord d’un responsable légal.

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Cette évolution, défendue par la sénatrice Catherine Morin-Desailly, vise à sécuriser juridiquement le texte et à éviter une censure constitutionnelle. Une position contestée par la députée Laure Miller, à l’origine de la proposition, qui juge cette version dénaturée.

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