Budget 2026 : le gouvernement évoque la possibilité d’une adoption par loi spéciale si l’examen parlementaire n’aboutit pas pour le 31 décembre
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Le gouvernement se prépare à déposer un projet de loi spéciale si le Parlement ne parvient pas à boucler l’examen du budget 2026 d’ici au 31 décembre. Lors d’une réunion au Sénat, jeudi 20 novembre, le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a indiqué que l’exécutif n’excluait pas ce scénario en cas d’impasse, tout en réaffirmant que sa priorité restait l’adoption d’un budget voté dans les délais.
Il a déclaré que « dans l’hypothèse où nous n’y arriverions pas, pour des raisons tant calendaires que politiques […] il faudra évidemment que le gouvernement présente au Parlement un projet de loi spéciale ».