Enlèvement d’un nourrisson prématuré : que risquent les parents ?
Mardi 22 octobre, le dispositif « Alerte enlèvement » a été déclenché à la suite de l'enlèvement par ses parents d'un nourrisson prématuré de 17 jours à la maternité d’Aulnay-sous-Bois. En quoi consiste ce dispositif ?

Qu’est ce que le dispositif « alerte enlèvement » ?
Créé en 2006, le dispositif Alerte Enlèvement est activé lorsqu’un enlèvement de mineur est avéré. Il permet de diffuser une alerte sur plusieurs canaux afin d’informer le plus grand nombre de personnes.
C’est le procureur de la République qui décide de déclencher ou non ce dispositif, « en étroite collaboration avec les enquêteurs et après consultation du ministère de la Justice » comme le précise le site du ministère de la justice. L’alerte peut ensuite être lancée par la direction centrale de la Police judiciaire, la gendarmerie nationale ou la préfecture de police, qui transmet le message d’alerte aux différents médias et espaces publics.
Plusieurs critères doivent être remplis pour valider son déclenchement : La victime doit être mineure, et son intégrité physique ou sa vie doivent être en danger. L’enlèvement doit être avéré, il ne peut s’agir d’une simple disparition ou d’une fugue. Enfin, des éléments d’information doivent permettre de localiser le suspect ou la victime de l’enlèvement.
Pourquoi les parents du nourrisson peuvent-ils être inquiétés en l’espèce ?
Bien que les parents du petit Santiago disposent tous deux de l’autorité parentale sur leur enfant, conformément à l’article 371-1 du Code civil, leur décision de faire sortir leur enfant de la maternité alors qu’il nécessite des soins en raison de sa prématurité pourrait comporté un risque pour sa santé.
En effet, le manque de soins pourrait conduire à mettre l’enfant en danger dès lors qu’il est né prématuré. Ainsi, il est possible d’envisager, conformément à l’article 223-1 du Code pénal, que la mise en danger de la vie d’autrui soit retenue si les parents du nourrisson venaient à être interpellés avec leur enfant. L’article dispose que « Le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente, par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ».