Par Frederick T. Davis, ancien procureur fédéral et membre des barreaux de New York et de Paris

Quelle est la situation actuelle ?

Le dimanche 11 janvier au soir, la Réserve fédérale (« la Fed »), banque centrale des États-Unis, a publié une déclaration inhabituelle de son président, Jerome Powell : deux jours plus tôt, l’institution avait reçu des assignations officielles du ministère de la Justice (Department of Justice) et appris que M. Powell faisait l’objet d’une enquête pour parjure à la suite de son audition devant le Congrès en juin 2024.

Dans sa brève déclaration, M. Powell a catégoriquement nié avoir induit le Congrès en erreur et a affirmé que les fondements invoqués pour justifier l’enquête étaient des « prétextes ». Il a ajouté : « La menace de poursuites pénales est la conséquence du fait que la Réserve fédérale fixe les taux d’intérêt sur la base de ce que nous estimons être dans l’intérêt général, plutôt que de se conformer aux préférences du Président. »

Nous ignorons précisément quelles informations le ministère de la Justice cherche à obtenir auprès de la Fed, et aucune charge n’a été formellement retenue contre M. Powell à ce stade.

L’enquête semble porter sur un témoignage livré par M. Powell devant le Congrès en juin 2024, au cours duquel il avait été interrogé sur les dépenses engagées par la Fed pour des travaux de rénovation de son bâtiment à Washington, D.C. Il avait alors défendu le bien-fondé des coûts engagés. On voit mal, à ce stade, quels propos précis pourraient constituer le fondement d’une accusation de parjure ou de fausse déclaration, dans la mesure où son intervention était formulée en termes généraux quant à la pertinence de ces dépenses.

Dans quel contexte cette enquête a-t-elle été initiée ?

Cette évolution tout à fait remarquable doit être replacée dans le contexte d’au moins trois dynamiques distinctes.

Premièrement, cette enquête constitue une atteinte manifeste à l’indépendance de la Fed. La Fed exerce une influence considérable sur les taux d’intérêt ; historiquement, elle les abaisse lorsqu’elle estime nécessaire de soutenir la croissance en facilitant l’emprunt et l’investissement, tout en devant constamment arbitrer ce choix avec le risque d’inflation. Le Congrès a depuis longtemps jugé dangereux de confier ce pouvoir à des responsables élus, lesquels auraient une forte incitation à abaisser les taux en période électorale afin de stimuler artificiellement l’économie. Il a donc attribué cette compétence à la Fed et l’a protégée contre les interférences politiques en instituant un Board of Governors, dont les membres — nommés par le Président avec l’approbation du Sénat — sont investis de mandats de quatorze ans et ne peuvent être révoqués que pour « motif valable » (for cause).

À l’approche d’élections importantes prévues en novembre, Donald Trump a publiquement fait pression sur les membres de la Fed, pour qu’ils abaissent les taux d’intérêt, ce qu’ils ont refusé de faire. En réaction, Trump a multiplié les attaques personnelles contre M. Powell et ses collègues, allant jusqu’à qualifier ce dernier de « stupide » et à user d’autres invectives personnelles grossières.

Deuxièmement, Trump a déjà démontré qu’il était prêt à recourir à la menace de poursuites pénales pour affaiblir l’indépendance de la Fed, et la Cour suprême doit examiner la semaine prochaine des arguments importants sur la légitimité d’une telle démarche. En août 2025, Trump a publié sur les réseaux sociaux un message affirmant qu’il « révoquait » la gouverneure de la Fed Lisa Cook, au motif qu’elle aurait, plusieurs années auparavant et avant sa prise de fonctions, fait de prétendues fausses déclarations dans une demande de prêt immobilier privé. Aucune poursuite pénale n’a jamais été engagée contre Mme Cook, et cette accusation apparaît presque certainement comme un prétexte — ou, à tout le moins, comme une exagération d’une irrégularité mineure et non établie. Deux juridictions fédérales ont jugé que cette accusation non étayée ne constituait pas un « motif valable » permettant de justifier sa révocation. Le 21 janvier, la Cour suprême examinera la question de savoir si ces décisions favorables à Mme Cook doivent être suspendues dans l’attente d’un examen plus approfondi. Un nombre exceptionnellement élevé de mémorandums amicus curiae ont été déposés en sa faveur, notamment par l’ensemble des anciens présidents de la Fed, qui ont vigoureusement soutenu que sa révocation porterait gravement atteinte à l’indépendance de l’institution.

Il convient de noter que l’administration Trump a fréquemment recours à des accusations de « mortgage fraud » — charges de fraude ou de fausses déclarations dans une demande d’un prêt immobilier — pour attaquer ses adversaires. La procureure générale de l’État de New York, Letitia James, a ainsi été formellement accusée d’une telle fraude à propos d’un bien immobilier occupé par sa nièce — accusations qui ont été déclarées nulles et de nul effet par un tribunal, puis rejetées par deux grands jurys pour défaut de fondement. Trump a également accusé publiquement le sénateur Adam Schiff, adversaire notoire, de fraude, sans qu’aucune procédure publique n’ait jamais été engagée. Ironie de la situation : Trump a lui-même été reconnu civilement responsable par les juridictions de l’État de New York — dans un jugement actuellement frappé d’appel — d’une « mortgage fraud » d’une ampleur considérable.

Troisièmement, l’attaque de Trump contre la Fed s’inscrit dans une entreprise très large visant à instaurer une « présidence impériale » par l’érosion des mécanismes de freins et contrepoids du système constitutionnel américain. L’argument avancé devant la Cour suprême dans l’affaire Lisa Cook est à cet égard saisissant : Trump soutient non seulement qu’il dispose du pouvoir de la révoquer, mais encore que lui seul serait compétent pour apprécier la légalité de sa décision, privant ainsi la Cour suprême de toute capacité à se prononcer. Cette position fait écho à celles qu’il a défendues en matière de droits de douane, d’utilisation des forces de police fédérales pour contrôler des collectivités locales, ou encore d’emploi de la force militaire à l’étranger.

Quelles perspectives ?

À court terme, l’attaque de Donald Trump contre l’indépendance de la Réserve fédérale pourrait bien se retourner contre lui. Un large éventail d’opinions, y compris parmi des responsables républicains habituellement favorables à Trump, reste attaché à cette indépendance et soutient M. Powell lequel a fermement affirmé que sa fonction « exige de tenir bon face aux menaces [et que] je continuerai d’exercer les responsabilités pour lesquelles le Sénat m’a confirmé ».

L’indépendance de la Fed est essentielle : permettre à un président de fixer les taux d’intérêt reviendrait à suivre l’exemple de régimes autoritaires, tels que ceux de la Hongrie ou d’autres pays, où la politisation des taux a conduit à des catastrophes économiques. Mais la question plus fondamentale demeure de savoir si les tribunaux judiciaires, le Congrès et le peuple américain parviendront à faire obstacle aux tentatives répétées de Trump d’accumuler un pouvoir insusceptible de contrôle. Si l’audience prévue la semaine prochaine dans l’affaire Lisa Cook offrira des enseignements intéressants, elle ne constituera qu’un épisode parmi une série de confrontations institutionnelles constamment menées par Trump.