Par Frederick T. Davis, ancien procureur fédéral et membre des barreaux de New York et de Paris

La « démocratie en Amérique » est-elle aujourd’hui en péril ?

L’expression « république bananière » n’a pas de définition formelle. Elle est utilisée pour stigmatiser une société considérée comme dépourvue de véritables valeurs démocratiques et de structure institutionnelle nécessaire pour les protéger. Elle est souvent associée à des pays dont l’économie dépend excessivement de l’exportation de matières premières (comme les bananes). Dans le débat politique interne, l’expression sert fréquemment à disqualifier un adversaire, en suggérant que ses politiques conduiraient le pays au niveau des nations exportatrices de bananes. Peu de responsables politiques ont employé cette formule avec plus de désinvolture que Donald Trump lui-même, qui, sous la présidence de Joseph Biden, n’a cessé d’insister que son successeur — et, ironie de l’histoire, son prédécesseur — conduisait les États-Unis dans cette direction. Lors de la campagne présidentielle de 2024 contre Kamala Harris, il a déclaré  que si « la camarade Kamala Harris obtenait quatre années de plus, vous vivriez dans une véritable république bananière, gouvernée par l’anarchie et la tyrannie ».

Alors que Donald Trump est président depuis près d’un an, des observateurs et analystes plus mesurés s’interrogent à leur tour : qu’est devenu notre pays ? Nos institutions démocratiques sont-elles réellement en mesure de nous protéger contre « l’anarchie et la tyrannie » que Trump impute à ses adversaires ? La question est évidemment en elle-même très politique. Sans surprise, les sondages montrent que, si les membres du Parti démocrate (et, dans une moindre mesure, les « indépendants » qui ne s’identifient à aucun des deux grands partis) estiment massivement que les institutions démocratiques se sont considérablement affaiblies sous Trump, une majorité toujours significative de républicains continue de soutenir les principaux axes de son programme.

Dans une analyse intéressante publiée la semaine dernière dans le Financial Times, le journaliste et analyste de données britannique John Burn-Murdoch a tenté d’apporter des éléments de mesure à ce débat. Il a élaboré une matrice comparant plusieurs pays à partir de dix variables : l’intégrité des processus électoraux, l’indépendance du pouvoir judiciaire, la liberté des médias, l’indépendance de la banque centrale, l’autonomie de la fonction publique et de l’administration, la tolérance ou l’encouragement de la violence politique, le recours à la force publique contre les civils, les contraintes législatives pesant sur l’exécutif, le ciblage des opposants politiques, ainsi que le respect des libertés civiles et des droits de l’homme.

Il a ensuite comparé l’évolution des événements au cours des douze premiers mois du second mandat de Trump à l’histoire récente de la Russie, de la Hongrie, de la Turquie et du Venezuela — quatre pays qui se sont clairement éloignés des normes démocratiques, et auxquels l’épithète de « république bananière » est fréquemment appliquée. Sa conclusion, illustrée par des graphiques parlants, est frappante : en douze mois, « le recul démocratique des États-Unis sous Trump est plus abrupt que tout précédent récent ». Son analyse montre notamment que, sur un large éventail d’indicateurs, Trump a provoqué un affaiblissement démocratique qu’il a fallu au moins trois ans — et parfois davantage — à ces autres pays pour atteindre.

Que faut-il penser de cette analyse ? Il s’agit évidemment du point de vue d’un seul auteur. Mais son article expose clairement sa méthodologie et les données sur lesquelles il s’appuie, et celles-ci paraissent cohérentes et raisonnables. Pour ceux d’entre nous qui vivent au quotidien au rythme d’un flot incessant d’actualités concernant Trump, il est utile de prendre un peu de recul et de replacer ces événements dans un contexte historique, même modeste. La conclusion est la suivante : non, l’Amérique n’est pas encore une république bananière, mais des signes profondément inquiétants indiquent que nous nous dirigeons sur cette voie.

Comment les institutions démocratiques réagissent-elles ?

John Burn-Murdoch souligne lui-même deux éléments qui, espérons-le, distinguent encore les États-Unis des pays auxquels il les compare. D’une part, bien que son étude mette en lumière « la corruption, la brutalité ou le mépris désinvolte du droit qui ont caractérisé le gouvernement américain au cours du second mandat de Trump », celui-ci n’a, jusqu’à présent du moins, opéré que peu de changements institutionnels ou structurels durables — autrement dit, les transformations qu’il impose pourraient être réversibles. D’autre part, il observe que, si le pouvoir exécutif s’est constamment écarté des normes institutionnelles, d’autres institutions ont fait preuve d’une résistance plus forte que dans des pays soumis à des tensions comparables, notamment grâce à « un paysage médiatique robuste et décentralisé, qui rend visibles pour tous les excès de l’administration Trump ». La question centrale est donc de savoir si les institutions qui ne sont pas directement sous le contrôle de Trump sont suffisamment efficaces pour limiter les dégâts qu’il continue d’infliger à la démocratie américaine.

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Dans ce contexte, aucune institution n’est plus cruciale pour la survie à long terme de la démocratie américaine que le système judiciaire, entendu au sens large — tribunaux et magistratures. Les Pères fondateurs considéraient le pouvoir judiciaire comme « le moins dangereux » des trois pouvoirs : précisément parce qu’il ne dispose ni d’une armée ni du pouvoir de lever l’impôt, il était censé exercer, par ses pouvoirs de contrôle juridictionnel passif, un rôle d’équilibre face aux branches plus politiques que sont l’exécutif et le législatif. Comment ce système résiste-t-il aujourd’hui ?

Il est difficile d’avoir une vision claire à ce stade. L’administration Trump est engagée dans des centaines de procédures judiciaires intentées par des citoyens, mais aussi par plusieurs États fédérés, et même par des membres du Congrès, procédures qui pourraient, à terme, influencer profondément le cours des événements. De nombreux juges courageux n’ont pas hésité à dire « non » à certaines démarches de Trump, notamment contre les universités et les cabinets d’avocats, à ses tentatives d’arrestations massives de migrants au mépris des garanties procédurales, ou encore à des agences fédérales qui refusent de fournir des services pourtant mandatés par le Congrès. Il faudra du temps avant de pouvoir apprécier l’effet cumulatif de ces décisions, mais il est d’ores et déjà clair que la stratégie visant à limiter l’influence de Trump par le contentieux se heurte à deux obstacles majeurs.

Premièrement, nous ne savons pas encore si la Cour suprême fera preuve du courage et de l’indépendance nécessaires. C’est en effet cette juridiction qui, à bien des égards, a préparé le terrain de l’ascension de Trump au pouvoir : en affirmant que le Congrès peut imposer peu de limites aux financements politiques des entreprises, en se déclarant impuissante à encadrer le « charcutage électoral » (gerrymandering) par lequel des législatures d’État redessinent sans scrupules les circonscriptions afin de maximiser l’avantage électoral d’un parti, et en reconnaissant à Trump une immunité quasi totale pour les actes accomplis pendant sa présidence. Que va déclarer ce Tribunal sur certaines questions qu’elle considère maintenant, notamment le pourvoir de Trump de virer un membre de la Reserve Fédérale (une menace à son indépendance) et son pouvoir d’imposer de tarifs sans consultation avec le Congres ? Nous attendons, en tremblant.

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Deuxièmement, Trump submerge littéralement le système. Adoptant une stratégie que lui et ses alliés qualifient de flood the zone (« inonder le terrain »), ils répondent souvent à un revers judiciaire temporaire en lançant immédiatement de nouvelles offensives, en sachant que la réaction lente et méthodique de la justice ne pourra suivre le rythme. Cette succession incessante de « situations d’urgence », réelles ou fabriquées, risque d’en banaliser la gravité, notamment par un effet d’accoutumance.

Au début du mois, le Federal Bureau of Investigation a saisi des machines à voter en Géorgie dans ce qui semble être une tentative de Trump de fabriquer ou d’étayer des preuves selon lesquelles sa défaite face à Biden en 2020 résulterait d’une « élection volée ». Cet épisode est terrifiant. Les accusations de fraude électorale formulées par Trump en Géorgie et ailleurs ont été à maintes reprises examinées et réfutées ; son recours à une force de police fédérale pour tenter de prouver le contraire évoque dangereusement les processus de centralisation du pouvoir qui ont conduit à la fin de la République de Weimar en Allemagne. Pourtant, bien que l’événement ait suscité de nombreuses critiques et au moins une action en justice, il n’a pas provoqué l’indignation massive qu’il mérite.  Pourquoi ?  Parce que ces nouvelles ont été rapidement dépassées par d’autres.

Où cela nous mènera-t-il ?

Deux caractéristiques propres à la démocratie américaine offrent des pistes quant à l’avenir — l’une relativement optimiste, l’autre nettement plus sombre.

Du côté des raisons d’espérer, on peut souligner les avantages du fédéralisme : les cinquante États conservent une forte cohérence politique et un degré important de contrôle sur la vie de leurs citoyens. Dans l’État du Minnesota, sa plus grande ville, Minneapolis, a de facto été investie par des agents fédéraux de l’immigration à la recherche des « illégaux ». Ces forces, largement supérieures en nombre à la police locale, ont apparemment créé une atmosphère d’occupation militaire et ont tué deux citoyens locaux qui protestaient contre leur présence. Bien que les juges puissent, dans une certaine mesure, limiter l’action de ces forces indésirables, l’élément essentiel est ailleurs : les responsables politiques locaux élus, tout comme de simples citoyens manifestant dans les rues, ont fait preuve d’une solidarité remarquable et semblent opposer une résistance déterminée à cette offensive.

Plus sombre est un débat croissant parmi les universitaires et commentateurs, selon lequel le problème fondamental résiderait dans la Constitution elle-même. Le professeur de droit Erwin Chemerinsky a ainsi publié un ouvrage largement cité, No Democracy Lasts Forever: How the Constitution Threatens the United States (« Aucune démocratie n’est éternelle : comment la Constitution menace les États-Unis ») dans lequel il rappelle que, lors de la rédaction de la Constitution en 1789, les Pères fondateurs n’étaient nullement attachés à ce que nous appelons aujourd’hui une démocratie universelle : le président n’était pas élu par les citoyens mais par les législatures des États ; la répartition du pouvoir électoral favorisait les États les moins peuplés ; et seuls les hommes blancs propriétaires avaient le droit de vote. Si certaines de ces carences ont été corrigées par les amendements adoptés après la Guerre de Sécession, la structure fédérale demeure telle qu’elle permet encore à un candidat ayant perdu le vote populaire d’accéder à la présidence — ce qui s’est déjà produit à deux reprises au cours de ce siècle — et qu’un système de vote majoritaire au sein du collège électoral permette l’élection d’un président soutenu par des États ne représentant que 22 % de la population totale. Pour le professeur Chemerinsky, le moment est venu de se demander si la Constitution ne devrait pas être profondément amendée, voire remplacée.