Mardi 18 novembre, un groupe de députés de la majorité présidentielle a déposé, une proposition de loi visant à interdire l’usage des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. 

Le texte, présenté par la députée Laure Miller, s’appuie largement sur les conclusions de la commission d’enquête parlementaire qu’elle avait menée sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

La mesure principale consiste à fixer à 15 ans l’âge minimal pour accéder aux réseaux sociaux, seuil que la députée défend comme étant « un âge qui fait consensus au sein de la communauté scientifique ». Cette évolution est rendue possible par les lignes conductrices publiées du Digital Services Act (DSA) le 14 juillet 2025, permettant désormais aux États membres de légiférer sur ce point.

Le texte propose également d’instaurer un couvre-feu numérique pour les 15-18 ans, interdisant l’accès aux réseaux sociaux entre 22 heures et 8 heures. 

Parmi les autres dispositions figurent l’interdiction des smartphones dans les lycées – déjà en vigueur dans les collèges – et l’introduction dans la loi de la notion de « négligence numérique ». L’objectif, précise la députée, n’est pas de sanctionner les parents, mais d’alerter sur des usages excessifs, notamment chez les plus jeunes.

Enfin, la proposition encourage le développement de campagnes de prévention sur les risques liés aux écrans, y compris par des messages apposés sur les emballages des smartphones. 

Retrouvez la proposition de loi ici.