Les députés de La France insoumise ont déposé mardi 14 janvier une motion de censure contre le gouvernement du Premier ministre François Bayrou à la suite de sa déclaration de politique générale.

Retrouvez le texte de la motion de censure ici.

La motion de censure, également signée par des députés communistes et écologistes, doit être examinée à partir du jeudi 16 janvier.

Pour rappel la motion de censure a été déposée en application de l’article L’article 49, alinéa 2, de la Constitution qui dispose que : « L’Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d’une motion de censure. Une telle motion n’est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l’Assemblée nationale. Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure, qui ne peut être adoptée qu’à la majorité des membres composant l’Assemblée. Sauf dans le cas prévu à l’alinéa ci-dessous, un député ne peut être signataire de plus de trois motions de censure au cours d’une même session ordinaire et de plus d’une au cours d’une même session extraordinaire. »

Pour être adoptée, 288 voix sont requises.

331 députés avaient voté en faveur de la motion de censure déposée contre le gouvernement de Michel Barnier le 4 décembre dernier.