Un rapport parlementaire dénonce l’Accord franco-algérien de 1968
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Un rapport parlementaire remis, jeudi 16 octobre, par Mathieu Lefèvre et Charles Rodwell propose de dénoncer l’Accord franco-algérien signé le 27 décembre 1968, qui encadre depuis plus d’un demi-siècle les conditions de séjour des ressortissants algériens en France.
Les députés, des partis Renaissance et Agir, auteurs du texte estiment que ce dispositif créé «une situation juridique problématique en ce qu’elles instituent une discrimination entre étrangers de nationalités différentes sur le territoire français ». Ils ajoutent que l’accord « ne présente aucune disposition concernant la partie algérienne ni aucune clause de réciprocité et n’a donc d’“accord” que le nom. Il s’apparente, dans les faits, davantage à une déclaration unilatérale de la France ».
Pour rappel, l’accord facilite, pour les ressortissants algériens, l’obtention d’un titre de séjour valable dix ans, délivré selon une procédure simplifiée. En cas de regroupement familial, les proches bénéficient eux aussi, dès leur arrivée en France, d’un certificat de résidence de même durée lorsque le demandeur principal en dispose déjà.
Le jeudi 28 novembre 2024, une proposition de résolution appelant les autorités françaises à dénoncer l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 avait déjà été déposée.