Ukraine : Volodymyr Zelensky promulgue une loi limitant l’indépendance des agences anticorruption
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Mardi 22 juillet, le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, a promulgué une loi réduisant l’indépendance des agences anticorruption ukrainienne : le National Anti-Corruption Bureau (Nabu) et le Specialised Anti-Corruption Prosecutor’s Office (Sapo).
Concrètement, ce texte subordonne le NABU et le SAPO au bureau du procureur général, offrant notamment la possibilité à ce dernier de dessaisir les agences de toute affaire et de contrôler les enquêtes en cours.
Le projet de loi n°12414 avait été approuvé par la Verkhovna Rada d’Ukraine (le Parlement ukrainien) le 22 juillet. Volodymyr Zelensky a indiqué dans un communiqué que « [b]ien sûr, la NABU et la SAPO fonctionneront. Et il est important que le procureur général soit déterminé à faire en sorte qu’en Ukraine, l’inévitabilité des sanctions pour ceux qui vont à l’encontre de la loi soit effectivement garantie ».
En réaction à ce vote, la commissaire chargée de l’élargissement de l’Union européenne, Marta Kos, s’est dite « profondément préoccupée », estimant qu’il s’agissait d’un « sérieux recul » de l’Ukraine en matière de lutte contre la corruption.