Jeudi 22 janvier, les députés examinent à l’Assemblée nationale une proposition de loi relative à la conciliation entre continuité du service public de transports et l’exercice du droit de grève. 

Pour rappel, le texte avait été adopté une première fois par le Sénat le 9 avril 2024. Relancé à l’Assemblée, il a été approuvé en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire le 14 janvier 2026 et doit aujourd’hui être débattu en séance dans le cadre de la journée réservée au groupe Les Républicains.

La proposition prévoit notamment la suspension du droit de grève aux heures de pointe, soit trois heures le matin et trois heures le soir, dans la limite de trente jours par an, selon des périodes définies après concertation ou, à défaut, par décret. 

Elle prévoit également un encadrement des mouvements de grève d’une durée limitée, susceptibles de provoquer d’importantes perturbations du service tout en ayant un impact salarial réduit pour les grévistes. 

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