L’Assemblée nationale a donné son accord, en première lecture, à une proposition de loi instaurant une interdiction d’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans. Adopté dans la nuit du 26 au 27 janvier, le texte soutenu par l’exécutif, est présenté comme une mesure de protection indispensable pour la santé des adolescents.

La disposition centrale du texte a été approuvée par 116 députés, contre 23 oppositions.

Les députés ont par ailleurs adopté un amendement renforçant les obligations des plateformes à l’égard des mineurs, en particulier en matière de pression commerciale et de promotion de produits susceptibles de porter atteinte à leur santé. Cette évolution suscite toutefois des interrogations quant à sa compatibilité avec le droit de l’Union européenne (UE), notamment au regard du règlement sur les services numériques (DSA).

Souhaitant accélérer le calendrier parlementaire, le gouvernement a engagé la procédure accélérée. En effet, la ministre déléguée chargée du Numérique, Anne Le Hénanff, a indiqué que l’examen du texte par le Sénat interviendrait dans les prochaines semaines.

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