Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a annoncé mercredi 4 février, la présentation de deux projets de loi distincts afin d’accélérer l’adoption de certaines mesures de réforme de la justice pénale, initialement prévues dans un texte unique.

S’exprimant sur RTL, puis auprès de l’Agence France-Presse (AFP), le ministre a expliqué ce choix par les contraintes du calendrier parlementaire. Le premier texte, consacré à la justice criminelle, doit permettre de réduire significativement les délais de jugement, alors que plusieurs milliers de dossiers criminels demeurent en attente. Il pourrait être adopté définitivement avant le 14 juillet.

Ce projet prévoit notamment l’extension du plaider-coupable à certains crimes avec l’accord des victimes, l’élargissement des compétences des cours criminelles départementales, ainsi que diverses mesures de simplification procédurale. 

Le second texte, examiné ultérieurement, portera sur l’exécution des peines, avec des dispositions relatives au sursis, à l’aménagement des peines et à la gestion de la surpopulation carcérale.