Mardi 3 février, les sénateurs examinent un projet de loi visant à faire évoluer le régime juridique applicable aux polices municipales.

Le texte propose d’ouvrir aux communes, sur une base volontaire, la possibilité de confier à leurs agents des attributions supplémentaires, notamment la prise en charge de certaines infractions du quotidien. 

Cette réforme entend actualiser un cadre juridique inchangé depuis la loi Chevènement de 1999, afin d’adapter les missions des polices municipales à l’évolution de leurs fonctions au sein des collectivités locales.

Un vote sur l’intégralité du projet de loi est attendu le 10 février au Sénat pour ensuite transmettre le texte à l’Assemblée nationale.