L’Assemblée nationale entame ce mardi 24 mars l’examen du projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie, d’abord en commission des lois, avant un passage en séance prévu le 1er avril.

Adopté par le Sénat en février, le texte traduit les accords de Bougival et « Élysée-Oudinot », ce dernier sans l’aval du FLNKS. Il prévoit notamment la création d’un « État de la Nouvelle-Calédonie », l’ouverture du corps électoral aux résidents installés après 1998 et une consultation locale d’ici au 26 juillet 2026.

La réforme devra encore être approuvée définitivement par référendum national ou par le Congrès à la majorité des trois cinquièmes.