La Cour d’appel de Paris examine ce lundi 10 novembre au matin, la demande de mise en liberté de l’ancien président de la République, incarcéré depuis sa condamnation dans l’affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. 

Le parquet général s’est prononcé en faveur d’une libération sous contrôle judiciaire. L’avocat général Damien Brunet a déclaré que « les risques de concertation frauduleuse, de pression sur les témoins fondent des réquisitions sous fins de placement sous contrôle judiciaire ». 

Selon l’article 144 du code de procédure pénale, une détention provisoire ne peut être maintenue que si elle constitue « l’unique moyen » d’assurer la préservation des preuves, d’éviter des pressions, une concertation ou une fuite, ou encore de prévenir une récidive.

La décision de la cour d’appel est attendue à 13h30.