Ce jeudi, la cour d’appel de Versailles a retenu la qualification de « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner » à l’encontre du policier qui a tiré sur Nahel Merzouk, le 27 juin 2023. La mort du jeune homme de 17 ans a été suivie de plusieurs nuits de violence dans des grandes villes à travers la France.

Suivant le parquet de Nanterre, les juges d’instruction avaient demandé le 3 juin 2025 le renvoi de l’auteur des tirs devant la cour d’assises pour meurtre. Le policier a fait appel de cette décision.

La cour d’appel lui donne raison car elle estime qu’il n’était pas établi que ce dernier « était animé, au moment du tir, de la volonté d’ôter la vie ». L’infraction prévue à l’article 222-7 du Code pénal prévoit une peine de quinze ans de réclusion criminelle. L’auteur des tirs est donc renvoyé devant une cour criminelle départementale.

L’avocat du policier, qui considère qu’un non-lieu aurait dû être rendu, a fait savoir qu’il allait « certainement saisir la Cour de cassation ». L’accusé continue de travailler dans la police. L’autre policier présent lors du contrôle routier a bénéficié d’un non-lieu.