Face aux annonces de Donald Trump sur une hausse des droits de douane visant plusieurs pays européens, Emmanuel Macron a évoqué la possible activation de l’instrument anti-coercition de l’Union européenne (UE), selon son entourage. 

Pour rappel, le président américain a annoncé, sur Truth social, l’instauration dès le 1er février d’une surtaxe de 10 % sur les exportations de huit pays européens (Danemark, Norvège, Suède, France, Allemagne, Royaume-Uni, Pays-Bas, Finlande) vers les États-Unis, portée à 25 % à compter du 1er juin 2026 et conditionnée à la conclusion d’un accord sur le Groenland.

Entré en vigueur en 2023 mais encore jamais utilisé, cet instrument est conçu comme un mécanisme de dissuasion permettant à l’UE de répondre à des pressions commerciales exercées par un État tiers afin d’influencer les choix souverains d’un État membre. Son activation relève de la Commission européenne, puis doit être validée par le Conseil de l’UE à la majorité qualifiée.

En cas de déclenchement, une phase de médiation est d’abord engagée. À défaut d’accord, la Commission peut proposer des mesures de rétorsion commerciales adaptées selon la situation. 

Retrouvez le Règlement (UE) n° 2023/2675 du 22 novembre 2023 relatif à la protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économiques exercée par des pays tiers ici.