Les députés ont adopté à l’unanimité, mercredi 28 janvier, un texte affirmant explicitement l’absence de tout devoir conjugal au sein du mariage. 

Cette évolution vise à renforcer la prévention des violences sexuelles, en rappelant que le consentement aux relations sexuelles ne peut jamais être présumé. De plus, ce texte prévoit également l’interdiction de fonder son divorce sur « l’absence ou le refus de relations sexuelles ». 

Portée par Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes) et Paul Christophe (Horizons), la proposition entend clarifier le droit civil, qui explicitement, ne prévoit aucun devoir sexuel entre époux mais a parfois été interprété, par la jurisprudence, comme impliquant une « communauté de lit ». 

Les auteurs du texte espèrent une promulgation avant l’été 2026.