Les députés doivent voter ce mardi en première lecture le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, déjà adopté par le Sénat le 18 novembre 2025.

Le gouvernement espère récupérer jusqu’à 1,5 milliard d’euros, alors que la fraude sociale est estimée à 14 milliards en 2025.

Le texte prévoit notamment la fin des arrêts maladie en téléconsultation, la suspension des allocations chômage par France Travail en cas de fraude présumée, et des sanctions renforcées avec des amendes au moins triples des sommes perçues.

Vous pouvez retrouver le dossier législatif ici et le rapport du Haut conseil ici.