Invité lundi 8 décembre sur LCI, Édouard Philippe s’est prononcé en faveur de la création d’un régime exceptionnel qui permettrait, selon lui, de mobiliser des outils « contrôlés » et « dérogatoires au droit commun » dans les zones les plus touchées par le narcotrafic. 

En effet, le président d’Horizons a expliqué vouloir s’inspirer de l’arsenal déployé contre le terrorisme : « Je pense qu’on doit se poser la question, comme on l’a fait sur la lutte contre le terrorisme, d’une utilisation extrêmement forte des moyens concertés de la justice, de l’administration, avec des instruments qui sont certes contrôlés, mais qui sont dérogatoires du droit commun. » 

Concrètement, il a cité « les perquisitions, notamment les perquisitions administratives » ou encore « la confiscation » qui « doit aller beaucoup plus vite, parce que ça, pour le coup, les organisations criminelles en souffrent ».

L’ancien Premier ministre souhaite un régime comparable aux « Allemands [qui] ont mis plus de moyens dans leurs ports » ou aux « Italiens [ayant] créé des incriminations où la simple association à une entreprise criminelle de type mafieux est passible de sanctions extrêmement lourdes ».

Pour rappel, en droit français, l’état d’urgence est régi par la loi du 3 avril 1955, qui permet notamment aux autorités d’ordonner des perquisitions administratives, des assignations à résidence, des interdictions de circuler ou encore la prohibition de rassemblements en cas de « péril imminent » ou de catastrophe d’ampleur exceptionnelle (articles 5 à 8 de la loi de 1955).

Toutefois, Édouard Philippe a indiqué que ce dispositif serait « évidemment très limité dans le temps et dans l’espace ».  

Retrouvez en intégralité la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence ici.