Le Rassemblement National a déposé une motion de censure ce lundi 23 février. Le groupe d’extrême-droite proteste contre la publication au Journal officiel du décret de la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3).

Cette feuille de route fixe des objectifs précis pour réduire la dépendance au pétrole et au gaz, développer les énergies décarbonées (nucléaire et renouvelables) et viser la neutralité carbone d’ici 2050. Sa version actuelle couvre les périodes 2026-2030 et 2031-2035.

Le parti de Marine Le Pen conteste ses orientations et cible particulièrement les énergies renouvelables. Le RN leur reproche d’être des « énergies intermittentes », c’est-à-dire incapables de produire tout le temps. 

Autre point de tension : l’utilisation d’un décret plutôt qu’une loi. Ces programmations pluriannuelle de l’énergie ont été créées par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 et sont régies par les articles L. 141-1 et L. 141-4 du code de l’énergie. Selon le Rassemblement National, ce Code de l’énergie impose le vote d’une loi pour la création d’un nouveau PPE.

La Constitution impose un délai de 48h entre le dépôt et l’examen du texte, la motion ne pourra donc pas être examinée avant mercredi matin.