Lundi 28 juillet, le Parquet national anti-terroriste (PNAT) a annoncé requérir un nouveau mandat d’arrêt international contre l’ex-président syrien, Bachar Al-Assad, pour les attaques chimiques visant la population civile et imputées à son régime qui ont eu lieu les 5 et 21 août 2013 en Syrie.

Ce nouveau mandat d’arrêt a été émis après que la Cour de cassation a annulé, vendredi 25 juillet, celui délivré le 13 novembre 2023 contre Bachar Al-Assad, en raison de l’immunité personnelle dont il jouissait alors en tant que chef d’État en exercice.

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Dans son arrêt du 25 juillet, la Cour de cassation a précisé que l’annulation qu’elle prononce « est sans incidence sur la validité d’un mandat d’arrêt délivré postérieurement à la perte de la qualité de chef d’État en exercice ».