Lundi 22 décembre, le Conseil d’État a suspendu un décret gouvernemental prévoyant l’interdiction de la fabrication, de la production et de l’exportation des sachets de nicotine à compter d’avril 2026. La décision a été rendue en référé, à la suite d’un recours déposé par le groupe EVLB.

Sans se prononcer, à ce stade, sur le fond du texte, le Conseil d’État a considéré que le calendrier retenu ne laissait pas à l’entreprise un délai suffisant pour se réorganiser et que la commercialisation de ces produits est d’ores et déjà interdite par d’autres dispositions du Code de la santé publique.

La juridiction administrative doit statuer sur le fond du dossier d’ici à juin 2026.