Lors de la journée d’initiative parlementaire du groupe socialiste, jeudi 11 décembre, les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi visant à simplifier la procédure de renouvellement des titres de séjour. Cette proposition a été adoptée par 98 voix contre 37. 

La réforme proposée prévoit un renouvellement automatique par l’administration, « sauf si cette dernière a des raisons juridiques de s’y opposer, ce qu’il lui appartiendrait de démontrer. La présomption de faveur jouerait donc en faveur des étrangers concernés ».

Le texte doit désormais être examiné par le Sénat.

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