La proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale
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L’Assemblée nationale a adopté, mercredi 28 janvier, une proposition de loi, soutenue par plusieurs groupes politiques, visant à réformer en profondeur la gestion de l’immobilier de l’État.
Le texte prévoit le transfert d’une large partie du patrimoine immobilier de l’État à une foncière publique nouvellement créée, intégralement détenue par l’État mais gérée de manière distincte.
Cette structure facturerait désormais des loyers à ses occupants, y compris aux ministères, afin de rendre visible le coût réel de l’occupation des bâtiments et d’inciter les administrations à rationaliser l’usage de ces surfaces.
Le texte a été approuvé par 77 voix contre 22.