La Cour de cassation confirme la protection des sources des journalistes en tout lieu
Publié le | Modifié le
La Cour de cassation a confirmé mardi 17 mars que la protection des sources des journalistes s’applique en tout lieu, y compris en dehors des locaux professionnels.
Dans cette décision, la plus haute juridiction française donne raison au journaliste Philippe Miller, dont le matériel (ordinateur, téléphone, notes) avait été saisi lors d’un rendez-vous dans un restaurant. Il contestait cette saisie au nom du secret des sources.
La Cour précise que tout journaliste peut s’opposer à la saisie de ses documents, quel que soit le lieu, dès lors que leur exploitation risque de révéler ses sources. Une position alignée sur les exigences de la Cour européenne des droits de l’Homme.
Cet arrêt, renforce un principe clé du journalisme, alors que de plus en plus de reporters travaillent à distance ou rencontrent leurs sources dans des lieux publics.
Retrouvez le communiqué de presse de la Cour de cassation ici.