La Cour d’appel de Paris décide de ne pas suspendre la « marketplace » de Shein
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La Cour d’appel de Paris a rejeté ce jeudi 19 mars la demande de l’État de suspension de la « marketplace » de la plateforme Shein.
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Cette mesure était sollicitée en raison de la présence de produits illicites proposés par des vendeurs tiers sur la plateforme, notamment des poupées à caractère pédopornographique ainsi que des armes. Bien que les juges de première instance aient reconnu, le 19 septembre, l’existence d’un « dommage grave à l’ordre public », ils n’ont toutefois pas ordonné la suspension de la plateforme.
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La cour d’appel a confirmé cette décision, estimant que « le dommage ayant justifié l’action de l’État n’existait plus ». Elle a également jugé qu’une suspension constituerait une sanction disproportionnée. En revanche, la plateforme est désormais tenue de mettre en place un système de vérification d’âge efficace pour encadrer la vente de produits à caractère pornographique.