Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi 19 mars l’ensemble de la loi encadrant les Jeux Olympiques (JO) 2030.

Définitivement adoptée le 5 juin par le Parlement, elle avait fait l’objet d’une contestation par des parlementaires devant le Conseil constitutionnel.

À lire aussi : JO 2030 : LFI et les Écologistes saisissent le Conseil constitutionnel sur la loi olympique

Une des dispositions dénoncées par les députés permet au ministre de l’Intérieur, pour prévenir tout acte terroriste, de prononcer une interdiction de paraître dans un endroit où se tient un grand rassemblement ou un grand événement.

Sur ce point, le Conseil constitutionnel énonce qu’en cas d’usage de cette faculté, les autorités doivent vérifier si la personne concernée a déjà fait l’objet d’une mesure de restriction de sa liberté d’aller et venir pour fixer la durée strictement nécessaire. De plus, l’interdiction ne peut pas excéder douze mois.

D’autres dispositions prévoyant des dérogations provisoires pour faciliter la tenue de l’événement étaient également contestées au regard notamment de la Charte de l’environnement et du droit de propriété. Mais le Conseil constitutionnel « déclare toutes les dispositions conformes à la Constitution ». De ce fait, la prolongation de l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique est validée jusqu’en 2027.