Lundi 9 mars, la commission des libertés civiles du Parlement européen a validé un nouveau règlement établissant de nouvelles règles concernant l’expulsion des étrangers en situation irrégulière. Le texte pourrait être voté en session plénière dès ce jeudi.

Selon les nouvelles dispositions, toute personne expulsée refusant de quitter le territoire peut être détenue pendant un maximum de 24 mois dans un centre de rétention. De plus, tout migrant dont la demande d’asile a été rejetée et qui refuse de quitter le territoire pourrait subir des sanctions telles que la confiscation de ses documents d’identité ou des interdictions d’entrée prolongées sur le territoire.

Le nouveau règlement autorise également l’instauration de « plateformes de retour » en dehors de l’Union européenne.

Afin de garantir l’efficacité des mesures, le texte prévoit que toute décision de retour émise par un État membre devra être reconnue par les autres États membres.