Le Tribunal administratif de Dijon a rejeté, mercredi 18 mars, la demande en référé visant à suspendre l’arrêté pris le 14 janvier par le maire de Chalon-sur-Saône interdisant le port de signes religieux ostensibles lors des conseils municipaux.

Inspirée du règlement de l’Assemblée nationale adopté en 2018, cette mesure avait été contestée par deux élus La France insoumise, dont une conseillère voilée, élues dès le premier tour des municipales.

La juridiction a toutefois estimé que cette interdiction ne constituait pas une « atteinte grave et manifestement illégale » à la liberté de conscience, validant ainsi, à ce stade, l’application de l’arrêté.