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Budget 2026 : nouveau recours au 49.3 sur les dépenses et l’ensemble du texte
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Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement en recourant à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution sur la partie « dépenses » du projet de loi de finances pour 2026, ainsi que sur l’ensemble du texte.
La partie « recettes » du budget a, quant à elle, été adoptée par l’Assemblée nationale à la suite de l’échec des motions de censure déposées contre le gouvernement.