Baisse de la durée d’indemnisation après une rupture conventionnelle
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Mercredi 25 février, un accord prévoyant une baisse de la durée d’indemnisation en cas de rupture conventionnelle a été trouvé.
La rupture conventionnelle permet de mettre fin à un contrat à durée indéterminée par un accord entre l’employeur et son salarié. Le salarié concerné peut percevoir des indemnités durant une période déterminée.
Les ruptures conventionnelles sont le premier poste de dépenses de l’Unédic, l’association qui assure la gestion de l’assurance chômage. Cela a représenté près de 28 % des allocations versées en 2025, soit un total de 10 milliards d’euros.
Suivant le nouvel accord, la durée d’indemnisation doit passer de 18 à 15 mois. Pour les plus de 55 ans, cette baisse ne sera pas appliquée à chaque fois. À partir de cet âge, la durée d’indemnisation peut aller jusqu’à 20 mois et demi. La décision de prolongation doit se faire avec le conseiller France travail. L’accord permettrait d’économiser 20 millions d’euros dès la première année selon l’Unédic.
Pour le moment, le Medef, CPME et U2P ont approuvé le résultat des négociations. Ce n’est pas le cas de la CGT et de la CFE-CG. Les syndicats qui n’ont pas encore accordé leur signature doivent se prononcer le 23 mars au plus tard. Puis, si l’accord abouti définitivement, un vote du Parlement sera nécessaire pour qu’il s’applique.