Lundi 24 novembre, la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, a déposé le projet de loi-cadre contre les violences faites aux femmes et aux enfants. 

Le texte, qui rassemble cinquante-trois mesures, s’inscrit dans une logique de « zéro tolérance » et poursuit un objectif : mieux outiller les acteurs publics pour « mieux former, mieux détecter, mieux prévenir et mieux sanctionner ». 

Dans son entretien à l’Agence France-Presse (AFP), elle insiste sur la nécessité de renverser le rapport de force judiciaire : « Il faut que les bourreaux aient peur […] aujourd’hui ils n’ont pas peur, parce que la prescription les protège, parce que l’angoisse du dépôt de plainte les protège, parce que l’angoisse de la confrontation les protège, parce que l’angoisse de la durée aussi du traitement judiciaire les protège. Il faut que ce soit eux qui aient peur, il faut qu’ils aient conscience que les victimes, à tout instant, pourront avoir accès à la justice ».

La ministre veut, entre autres, que « le classement sans suite soit systématiquement motivé », afin de renforcer la lisibilité et la transparence du processus pénal. Elle indique également souhaiter une inscription à l’agenda parlementaire « dès que cela sera possible ».