La Cour de cassation se prononce ce mercredi 26 novembre sur le pourvoi formé par Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion. 

Pour rappel, Nicolas Sarkozy a été condamné le 14 février 2024 par la Cour d’appel de Paris à un an d’emprisonnement, dont six mois ferme, pour financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012.

Dans le cas où la Cour de cassation rejette le pourvoi, comme recommandé par l’avocate générale, lors de l’audience du 8 octobre, la voie du recours serait close, la décision de la Cour de cassation étant l’ultime étape en droit français. 

À l’inverse, si le pourvoi est accueilli, un nouveau procès pourrait être ordonné. 

Retrouvez les premiers épisodes de la série du Club des juristes : Nicolas Sarkozy, le droit et la justice