Mercredi 10 septembre, la Cour de cassation a demandé à la Cour d’appel de Paris de réexaminer la question de l’éventuelle prescription des faits reprochés à Alexis Kohler, ancien secrétaire général de l’Élysée, dans le cadre de l’enquête portant sur ses liens familiaux avec l’armateur MSC.

Alexis Kohler est soupçonné d’avoir pris part à des décisions concernant MSC, dirigé par les cousins de sa mère, alors qu’il occupait des fonctions de haut fonctionnaire entre 2009 et 2012, puis de 2012 à 2016. Il a, dans ce contexte, été mis en examen du chef de prise illégale d’intérêts

En novembre 2024, la Cour d’appel de Paris avait rejeté l’argument de la prescription soulevé par Alexis Kohler. Toutefois, la Cour de cassation a estimé que cette décision n’était pas suffisamment motivée et a enjoint à la juridiction d’appel de réexaminer le dossier.