Lundi 12 janvier, le Tribunal correctionnel de Toulouse a enjoint à Atosca, maître d’œuvre du chantier de l’autoroute A69 reliant Toulouse et Castres, d’interrompre les travaux menés sur des zones exploitées sans autorisation environnementale.

Dans son délibéré, la juge des libertés et de la détention écrit : « [nous] ordonnons la suspension immédiate des travaux en cours et prévus en dehors de l’emprise visée par l’autorisation environnementale sur les sites identifiés du tracé de l’autoroute A69 ». 

Cette décision fait suite aux arrêtés déposés par les préfets du Tarn et de Haute-Garonne pour interdire les travaux dans ces zones. 

L’entreprise dispose de quatre jours pour régulariser la situation, sous peine d’une astreinte de 20 000 euros par jour et sous le contrôle d’agents de l’Office français de la biodiversité (OFB), chargés de constater la cessation de l’occupation irrégulière des parcelles concernées.

La construction de l’autoroute peut toutefois se poursuivre jusqu’à sa finalisation, conformément à une décision de la Cour administrative d’appel de Toulouse rendue le 30 décembre 2025.