Vendredi 9 octobre, la commission des finances a rejeté la partie « recettes » du projet de loi de finances (PLF) par 31 voix contre, 3 voix pour et 2 abstentions. Seuls les députés de La République en marche ont voté pour. 

Pour plus d’informations sur le PLF et le PLFSS, consultez cette brève (ici). 

À partir du mardi 13 octobre, les députés de l’Assemblée nationale se réuniront en séance publique pour entamer l’examen du PLF pour 2027. Ils débattront sur la base de la copie budgétaire initiale du gouvernement et non sur le texte amendé de la commission des finances, les amendements n’ayant qu’un caractère indicatif. Les députés disposent de soixante-dix jours de débat pour fixer les impôts de l’année suivante et en déterminer l’affectation. 

Les réactions à ce projet de loi sont nombreuses. 

Les députés socialistes ont notamment déposé une motion de rejet préalable concernant la partie « recettes » du PLF pour 2027. Si elle est votée ce mardi, le texte sera directement transmis au Sénat. Les autres partis (LFI, RN, PS et Écologistes) menacent également de recourir à une motion de censure au cours des débats.

En réaction, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé qu’il pourrait recourir à l’article 49.3 de la Constitution française, qui lui permet d’engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet ou d’une proposition de loi. 

Sébastien Lecornu envisage également de recourir aux ordonnances budgétaires prévues à l’article 47 de la Constitution française. Celles-ci permettent, si le Parlement ne s’est pas prononcé dans un délai de 70 jours après le dépôt du PLF, de mettre en vigueur les dispositions du texte par ordonnance, sans vote.